Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
RESPONSABLE DE PUBLICATION
SCP PRISSAINT MARQUETTE DOLIGNON
Tél : 03 22 22 58 58 – pmd80 [ @ ] orange.fr
RCS 394538961 – Siret : 394538961 00027 – APE : 6910Z
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Maître Baptiste MARQUETTE
145 Rte de Paris, 80000 AMIENS (FRANCE)
HÉBERGEUR DU SITE INTERNET
1&1 IONOS Cloud GmbH Greifswalder Str. 207 10405 Berlin, Allemagne http://assistance.1and1.fr/contact
0970 808 911
CONDITIONS D’UTILISATION
Le site accessible par l’url : https://scppmd.fr est publié et exploité dans le respect des législations et réglementations françaises et européennes. L’utilisation de ce site est régie par les présentes Mentions légales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la SCP PMD.
La SCP PMD ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service par les visiteurs et utilisateurs du site Internet.
CONDITIONS DE SERVICE ET SÉCURITÉ DU SITE
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3 afin de vous proposer une connexion sécurisée et ergonomique. Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome, Edge…
Le présent site Internet est hébergé par la Société 1&1. Cet hébergeur met en œuvre des mesures de sécurité de nature à réduire les risques issus de votre navigation sur notre site Internet. La documentation relative à la sécurité de son hébergement est disponible sur son site Internet.
De même, nous nous assurons que vous disposez d’une navigation sécurisée en proposant et maintenant des dispositifs de chiffrement de bout en bout de la connexion entre votre terminal et le serveur de notre site Internet via le protocole https, permis par la fourniture d’un certificat SSL sécurisé. Il est fourni via un témoin de connexion sous forme de cookie dont le refus est impossible.
La SCP PMD ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation anormale de son site par ses visiteurs et utilisateurs. Toute violation de sécurité du terminal du visiteur ne peut être imputée au présent site. En cas de suppression du témoin de connexion précité par le visiteur, il entraîne sa seule responsabilité en cas de piratage ou d’interception de ses informations et communications.
CONFIDENTIALITÉ
Votre vie privée est notre priorité.
Dans le cadre de la conception et de la proposition de nos produits et prestations de services, nous considérons la protection de vos données personnelles comme essentielle. Nous avons prévu un ensemble de mesures techniques et organisationnelles de nature à réduire les risques issus de nos activités de traitement et des technologies d’information et de communication.
En vertu des articles 13 et 14 du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ou Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, nous vous détaillons l’ensemble de nos activités de traitements et engagements pour la sécurité de votre vie privée dans notre Politique de confidentialité.
COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet, des cookies et autres traceurs sont susceptibles d’être déposés sur le navigateur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…).
Un cookie est un fichier de petite taille en texte brut ayant pour finalité, tout du moins, de vous fournir une expérience de navigation sécurisée entre votre terminal et le serveur de notre site Internet et, tout au plus, de vous fournir une expérience de navigation personnalisée en fonction de vos préférences et de l’interconnexion des données issues de vos navigations antérieures et ultérieures sur d’autres sites Internet de tierces personnes ayant déposé des cookies sur votre terminal de navigation.
En vertu de l’article 82 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, nous devons vous informer et, le cas échéant, recueillir votre consentement pour les opérations d’écriture et de lecture issues du dépôt de cookies et autres traceurs sur votre terminal de navigation. Veuillez lire nos dispositions relatives à la Politique de confidentialité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la « SCP PMD » à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Nos prestations de services, notamment les résultats issus de celles-ci, sont protégées par le droit d’auteur et les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, en vertu des lois et règlements français, européens et internationaux en vigueur.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des différents éléments et publications de ce site est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la SCP PMD. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : pmd80 [ @ ] orange.fr
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts : Gabarit de charte graphique : Template TOTAL.
INFORMATIONS ET EXCLUSION
« SCP PMD » met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations mises en ligne sur ce site Internet auprès de la SCP PMD avant toute commande ou devis. L’internaute est également invité à signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.
La SCP PMD n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations par des tiers, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Aucune personne, hormis le personnel dûment désigné par la SCP PMD , ne peut engager celle-ci contractuellement.
LIENS HYPERTEXTES ET SOURCES EXTERNES
Le site internet de la SCP PMD peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
La SCP PMD ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantie. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de « SCP PMD » ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans notre autorisation expresse et préalable. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de « SCP PMD », il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. « SCP PMD » se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
En outre, le renvoi sur un site Internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que la SCP PMD reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Ce site Internet n’est pas un espace de vente en ligne ni de prestations de services mais une vitrine virtuelle de la SCP PMD.
Les informations contenues dans le présent site sont aussi précises que possible et mises à jour de manière régulière. Nous nous engageons à vous fournir l’ensemble des informations nécessaires relatives à nos produits, nos prestations et nos applications ainsi que toute documentation relative à leur utilisation. En cas d’indisponibilité sur notre site de telles documentations, vous pouvez nous contacter aux adresses indiquées ci-dessus.
Les informations contenues sur ce site peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type de terminal et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la SCP PMD ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Par conséquence, il incombe au visiteur de prendre les précautions d’usage nécessaires pour s’assurer que ce qu’il choisit d’utiliser n’est pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que des virus, rançongiciels, chevaux de Troie…
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SCP PMD.
LITIGES ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES
Les présentes Mentions légales sont régies par les lois et règlements français et européens, et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des juridictions dont dépend le siège social de la SCP PMD.
En vertu de l’article 18 du Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 dit « Bruxelles I Bis », si le visiteur est une personne physique agissant pour son propre compte en sa qualité de consommateur, les juridictions compétentes sont celles du lieu où il est domicilié.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
CONTACTEZ-NOUS
La SCP PMD est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : pmd80 [ @ ] orange.fr
Vous pouvez également nous contacter via notre Formulaire de contact.